Les cotisations d’assurance de prêt : déductibles ou pas ?

Une assurance emprunteur peut-elle être déduite ? Cette question est l’une des plus posées lors des différentes signatures liées à un prêt immobilier. Une réponse exacte ne peut être donnée si certains critères ne sont pas vérifiés. Dans cet article, on vous fait le point.

Qu’est-ce que l’assurance prêt immobilier ?

Un prêt immobilier comporte des frais supplémentaires dans son contrat qui se cumulent avec les mensualités à rembourser et viennent gonfler le coût total de crédit.

On le nomme aussi assurance de prêt, assurance-crédit ou encore assurance emprunteur en fonction des cas de figure. L’assurance prêt immobilier sert ainsi à couvrir le remboursement des échéances du prêt immobilier contracté en cas d’impayés. Cela revient donc à augmenter le coût de votre emprunt.

Les risques de perturbation du cycle de remboursement sont les évènements prévisibles ou imprévisibles qui vous empêchent de poursuivre le remboursement de votre crédit. Les plus connus les problèmes de santé comme le décès, l’invalidité permanente et totale (IPT) ou partielle (IPP) suite à un accident, ou encore une incapacité temporaire et/ou totale de travail (ITT). D’autres évènements moins graves peuvent également s’ajouter à la liste, comme la perte d’un emploi par exemple.

L’organisme prêteur exige donc une assurance de prêt immobilier pour couvrir les risques liés au crédit, afin de pallier à l’éventualité de ces complications.

Comment fonctionne l’assurance prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur pour fonctionner correctement doit posséder une durée égale à celle du prêt pour éviter toute complication supplémentaire. Cela permet de protéger la banque en cas de défaillance de son client d’un côté, car c’est alors l’assureur qui prendra le relai pour le remboursement d’une partie des échéances restantes, mais aussi du capital et des intérêts. De l’autre côté, il s’agit d’un gage de sécurité pour l’assuré et sa famille qui se décharge en cas d’imprévu, afin de lui éviter ou endettement conséquent ou un désagrément tel que la saisie du bien acheté par exemple. En effet, les montants empruntés conséquents représentent un risque aggravé en cas de problème, il est donc important de ne pas négliger une assurance de prêt contenant les meilleures garanties possibles.

Il est à noter que les taux d’intérêts des crédits sont actuellement très faibles. Le poids de l’assurance de prêt peut donc atteindre jusqu’à 40% de l’ensemble des intérêts, ce qui correspond à une proportion non négligeable du tarif initial. L’assurance de prêt et son coût se présentent sous forme de mensualités qui viennent s’ajouter aux intérêts du prêt.

Choisir son assurance prêt immobilier

L’organisme prêteur correspond pour la majeure partie du temps à un établissement bancaire. Ils vous proposeront automatiquement leur assurance de prêt, parfois appelée « assurance groupe », mais cela ne représente en aucun cas une obligation et chaque emprunteur reste libre de choisir l’assurance prêt de son choix.

Pour cela, il peut se renseigner auprès assureur ou encore en passant par un courtier immobilier, comme autorisé pour les consommateurs par les lois Hamon et Lagarde.

En revanche, les emprunteurs doivent être capables de présenter un niveau de garantie qui soit équivalent à celui proposé avec l’assurance groupe de l’organisme prêteur.

L’emprunt immobilier : dans quel cas est-il déductible ?

Outre les réductions du taux d’imposition concernant certains frais de votre crédit, votre emprunt immobilier peut bénéficier de déductions. Ainsi, la déduction de votre assurance emprunter n’est possible que dans le cas où vous optez pour une location du bien. L’individu à qui la banque a accordé le crédit bénéficie alors d’une offre de déduction foncière.

Les documents qui justifient le prêt immobilier doivent donc être envoyés à l’administration fiscale. Toutefois, il y a des conditions qui doivent être réunies avant la mise en œuvre de cette déduction. D’abord, lors de la souscription du contrat assurance, votre assureur doit pouvoir rendre obligatoire l’assurance emprunteur pour l’octroi du crédit.

Il est également important que le contrat conditionne le versement des cotisations à la survenance de certains risques précis. Il peut s’agir de la perte emploi, l’invalidité, la perte de certains membres qui conduit à une incapacité.

Les intérêts d’emprunt sont-ils déductibles des revenus imposables ?

Les intérêts d’emprunt sont parfois déductibles du revenu imposable. Cependant, il faut que certaines conditions soient remplies. Votre situation matrimoniale est d’abord le premier critère. Si vous êtes marié ou que le décès de votre conjoint est prouvé, vous pouvez bénéficier de cette déduction.

Les personnes divorcées peuvent aussi bénéficier de cette déduction. Il est important que votre logement réponde à un critère lié à la surface qu’il occupe. Aussi, il est capital que votre logement soit équipé d’un système de chauffage fonctionnel.

De la même manière, il est important que lors de sa suscription, le crédit immobilier ait pour objectif l’acquisition de l’immeuble, son agrandissement ou sa reconstruction. Il peut vous arriver de souscrire à un prêt immobilier pour remettre en état un logement mis en location. La déduction est aussi valable dans ce cas. Toutes ces conditions constituent une garantie pour vous lorsque vous souhaiterez faire une déduction.

Est-il possible de déduire les intérêts d’emprunt lors d’une acquisition ?

Cette déduction a été possible jusqu’en 2011. En effet, il était possible de bénéficier de déductions si le prêt consenti avait pour objectif la construction d’une résidence. Il était stipulé que cette résidence devait servir de résidence principale au souscripteur du prêt.

Cependant, depuis le 1er janvier 2011, les prêts accordés, quel que soit leur objectif, n’accordaient plus de déductions sur le coût des cotisations d’assurance. Avant 2011, les déductions n’étaient possibles que durant les cinq premières années.

Par contre, il y a une alternative à cette imposition. Si le principe de l’équivalence des garanties peut être respecté, il est possible de souscrire une nouvelle assurance prêt. Ceci n’est possible que lorsque le mécanisme de la délégation d’assurance en offre les possibilités. La nouvelle assurance doit donc être au même niveau en matière de garantie. Ce mécanisme est légal, établi par la loi Lagarde puis soutenu par la loi Hamon et d’autres décrets.

Les solutions alternatives à l’assurance emprunteur

S’il est impossible pour un emprunteur de décrocher une assurance de prêt immobilier, il existe d’autres types de garanties qui permettent de couvrir l’emprunt, comme le cautionnement. Ce dernier permet à une personne tierce de s’engager à rembourser le crédit si son souscripteur ne peut plus honorer le remboursement des échéances du contrat de prêt.

Au-delà de cette garantie personnelle, il existe aussi une possibilité de garantie réelle avec par exemple la prise d’une hypothèque sur un bien immobilier possédé par l’emprunteur, ou le nantissement d’un capital. Le prêteur va alors estimer la valeur de la garantie apportée sur la base d’accorder ou non le prêt sollicité.